Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 

Tout traitement de Données à caractère personnel que nous opérons est réalisé de façon licite au sens du RGPD. Il est possible que nous soyons tenus de Traiter vos Données à caractère personnel dans le cadre (i) de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ; (ii) du respect d’une obligation légale qui nous incombe ; (iii) de la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une Personne concernée ; (iv) de votre consentement préalable au Traitement en question ; (v) des intérêts légitimes poursuivis par l’Association Familles de la Sarthe de Mamers à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ; et (vi) de l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis.

Lorsque nous Traitons vos Données à caractère personnel, nous porterons à votre connaissance une notice d’information ou une politique relative à la protection de vos Données à caractère personnel comprenant notamment les informations suivantes : l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel, quelles sont les finalités et la base juridique du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui sont les destinataires de vos Données à caractère personnel, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer, sauf dans le cas où cela se révèlerait impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.

Lorsque la législation locale applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement au préalable (par exemple, avant de collecter des Données à caractère personnel sensibles).

Nous sommes susceptibles de collecter vos données directement (notamment via les formulaires de contact disponibles sur le Site).

Vous pouvez trouver ci-après des informations sur les finalités de traitement (pourquoi nous traitons vos données) par catégorie de personnes dont les données sont traitées et sur la base juridique sur laquelle est fondé ce traitement.

Clients et prospect de l’Association Familles de la Sarthe de Mamers  

Utilisateur du Site

Typologie des données : 

• Informations d’identification (nom, prénom, etc).
• Informations relatives à la vie personnelle et familiale (mail, téléphone, informations bancaires, etc)
• Informations relatives à la vie professionnelle (nom de l’entreprise, mail, téléphone, CV, etc)

> Durée de conservation : Prospects : 3 ans à compter de la collecte des données ou du 1er contact / Clients : durée du contrat + la durée nécessaire pour répondre aux obligations légales et réglementaires

Typologie des données : 

• Données techniques (adresse IP, navigateur, noms de domaine, heures d’accès, clics, défilement de l’écran, etc)

> Durée de conservation : 13 mois

À l’expiration de la durée de conservation des données, nous détruirons les données à caractère personnel conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Accès à vos données

La sécurité de vos données est importante pour nous, c’est pourquoi nous restreignons au maximum l’accès à vos données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin de ces données pour traiter au mieux vos demandes d’informations.

Nous pouvons toutefois communiquer vos données dans les situations suivantes :

•  Aux entreprises qui fournissent des services de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et d’autres types de fraudes ou activités illicites et avec des tiers qui fournissent des services similaires, tels que des institutions financières ou des régulateurs.
• Aux tribunaux, autorités chargées de l’application des lois, régulateurs, autorités gouvernementales, et avec d’autres parties lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou pour des finalités de règlement extrajudiciaire de différends.
• En cas de vente, de fusion ou d’acquisition d’entreprises ou d’actifs, auquel cas nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel au potentiel acquéreur ou vendeur afin de lui assigner ou nover des droits ou obligations.

Vos droits

Conformément à la loi applicable vous disposez de certains droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel.

Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez demander une copie des Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées

Droit à l’effacement / Droit à l’oubli : Votre droit à l’oubli permet que vos Données à caractère personnel soient effacées lorsque : (i) les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous décidez de retirer votre consentement (iii)vous vous opposez au Traitement de vos Données à caractère personnel (iv) vos Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite (v) vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos Données à caractère personnel si : (i) vous contestez l’exactitude de ces données (ii) l’Association Familles de la Sarthe de Mamers n’a plus besoin de ces données aux fins du traitement (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement des données mais les motifs légitimes de Sodexo prévalent sur les vôtres.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel, notamment au profilage ou aux communications commerciales) ou lorsque vos intérets ou les libertés et droits fondamentaux prévalent sur les intérêts légitimes du responsable de traitement ou par un tiers. 

Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos Données à caractère personnel après votre décès : En application de la loi française relative à la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, où dans le pays dans lequel la violation aurait été commise. 

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